Questions & réponses SUISSE GARANTIE

Inscription

Est-ce qu’une exploitation Bio doit s’inscrire pour Suisse Garantie ?

Il se peut, qu’une exploitation Bio ne commercialise pas l’ensemble de ses produits sous le canal Bio. Pour ces produits (hors canal bio), il peut être nécessaire que l’exploitation soit reconnue pour Suisse Garantie (exploitation de production et/ou de commercialisation).  Ceci est avant tout valable pour les maraîchers. Dans le secteur des fruits, règnent deux marchés plus ou moins séparés,  dans lesquels il n’y a que peu de différence. En cas de doute: posez la question à votre acheteur. Plusieurs acheteurs exigent Suisse Garantie aux fournisseurs Bio.

A partir de quel moment, une exploitation est considérée comme commerçant?

SwissGAP et Suisse Garantie ont chacune une définition différente d’un commerçant :

• Pour SwissGAP c’est :
  Une exploitation qui livre directement de la marchandise à un distributeur
  et/ou
  Une exploitation qui transforme ou trie de la marchandise et qui la met en marché sous la certification SwissGAP.
• Pour Suisse Garantie c’est :
  Une exploitation qui appose la marque de provenance sur de la marchandise
  et/ou
  Une exploitation qui transforme ou trie de la marchandise et qui la met en marché avec la marque Suisse Garantie.

Pour produire des plants, SUISSE GARANTIE est exigé. Où dois-je m’annoncer?

Pour les plants de légumes, l’exploitation doit s’annoncer auprès d’Agrosolution SA. Pour les jeunes plants de fleurs, l’exploitant doit s’annoncer auprès de Jardin Suisse.

Annonce d’un secteur supplémentaire / ré-inscription

Une exploitation de production reconnue annonce un secteur supplémentaire (secteur fruits, légumes, pommes de terre)

→ Le secteur de production supplémentaire est directement reconnu, de suite après son inscription. Celui-ci sera contrôlé lors du prochain contrôle production SUISSE GARANTIE.

Exception: pour les légumes SUISSE GARANTIE, la cotisation à l’UMS doit d’abord être réglée, avant d’obtenir le statut reconnu.

Un metteur en marché certifié annonce un secteur de commercialisation supplémentaire.

→ Si un secteur de commercialisation supplémentaire est annoncé, celui-ci sera normalement contrôlé lors du prochain contrôle. Si un certificat est nécessaire rapidement, Agrosolution transmets la demande à l’organe de certification responsable. L’organe de certification décidera au cas par cas, si le certificat peut être établi sans un nouveau contrôle.

Une exploitation reconnue s’inscrit également pour la commercialisation. 
Une exploitation certifiée s’inscrit également pour la production.

→ Avant de pouvoir délivrer une reconnaissance/un certificat à ces exploitations, le respect des points de contrôle supplémentaires doit pouvoir être prouvé.

Une entreprise certifiée ou reconnue a démissionné, puis souhaite à nouveau s’inscrire

→ Toutes les exploitations sont traitées comme une nouvelle admission (également si elles ont eu un contrôle récemment). Elles doivent être contrôlées avant la reconnaissance ou la certification.

Les pommes de terre primeurs sont des pommes de terre ou des légumes?

Les pommes de terre primeurs sont des pommes de terre. Si un producteur de légumes cultive des pommes de terre primeurs, il doit également s’annoncer pour les pommes de terre.

Est-ce que toutes les cultures doivent être saisies?

SUISSE GARANTIE doit être appliqué spécifiquement dans les entreprises de production.

Ce qui signifie que l’ensemble des cultures/surfaces (y compris le cultures pour la vente directe) doivent être annoncée et que les enregistrements relatifs à ces culture doivent être effectués.

Délai d'attente pout les pommes de terre primeurs

Toutes les pommes de terre récoltées avant le 1er septembre sont considérées comme pdt primeurs (concerne seulement le délai d’attente), ce qui peut avoir une influence sur le délai d'attente.

Ainsi, par ex. le délai d'attente pour le produit phytosanitaire Mapro est seulement de 2 semaines si l'Agria est arrachée le 31 août.

Est-ce qu'un producteur peut utiliser le logo SUISSE GARANTIE?

Le logo SUISSE GARANTIE peut être utilisé uniquement sur des produits certifiés.

Les exploitations de production uniquement sont "seulement" reconnues. Elles ne sont pas certifiées et n'ont de ce fait pas autorisées à utiliser le logo. Ceci est également valable pour les étiquettes producteurs disponibles sur Internet.

Les producteurs peuvent utiliser l'écriture SUISSE GARANTIE.