Questions & réponses SwissGAP

Inscription

Est-ce qu'un transformateur de choucroute, certifié BRC, doit s'inscrire pour SwissGAP?

Non. Dans une telle situation, la certification BRC suffit. Par contre, il doit garantir que ses producteurs de choux soient reconnus SwissGAP.

A partir de quel moment, une exploitation est considérée comme commerçant?

SwissGAP et Suisse Garantie ont chacune une définition différente d’un commerçant :

• Pour SwissGAP c’est :
  Une exploitation qui livre directement de la marchandise à un distributeur
  et/ou
  Une exploitation qui transforme ou trie de la marchandise et qui la met en marché sous la certification SwissGAP.
• Pour Suisse Garantie c’est :
  Une exploitation qui appose la marque de provenance sur de la marchandise
  et/ou
  Une exploitation qui transforme ou trie de la marchandise et qui la met en marché avec la marque Suisse Garantie.

Comment une société agricole, une landi, un centre de stockage, etc. peut remplir les exigences SwissGAP ? Doit-elle s’annoncer ?

• Une exploitation qui ne modifie pas la désignation de la marchandise (préparation, emballage, nouvelle déclaration, changement de lot, etc) ne doit pas s’inscrire – les autres exploitations doivent s’annoncer et être certifiées.
• Afin qu’une exploitation certifiée puisse livrer de la marchandise déclarée conforme SwissGAP, il doit être garanti que les exigences SwissGAP soient respectées durant le processus complet, ceci y compris au niveau des activités des entreprises de prestation de services, landi, entreprises de stockage, etc.

Les entreprises de prestation de services, landi, entreprises de stockage, etc. peuvent appliquer les variantes SwissGAP suivantes :

1. le prestataire de services, en tant que mandataire des producteurs, signe la convention D 2.3*
2. le prestataire de services, en tant que mandataire des commerçants (acheteurs), signe la convention D 2.3*
3. le prestataire de services, en tant que lieu (par ex. entreposage), applique les règles SwissGAP commercialisation*
4. l’exploitation se certifie SwissGAP

* Si le prestataire de services n’est pas lui-même reconnu ou certifié SwissGAP, lors du contrôle de l’exploitation du mandant, un contrôle sur place doit avoir lieu (chez le prestataire de services).

En principe, le respect des exigences SwissGAP est sous la responsabilité du mandant. Si les variantes 1 à 3 des exigences SwissGAP ne sont pas remplies par le prestataire de services, le mandant (commerçant) ne peut, de ce fait, pas être reconnu SwissGAP.
Si un prestataire de services est responsable, pour les variantes 1 à 2, pour plusieurs mandants, cela signifie plusieurs contrôles de l’exploitation du prestataire de services (un contrôle par mandant).

Pour ces raisons, il est certainement opportun d’annoncer et de contrôler séparément les différents systèmes des participants.

SwissGAP pour les sous-entrepreneurs et les sous-traitants?

Les entreprises et sous-traitants doivent remplir les exigences SwissGAP pour les travaux qu’ils pren-nent en charge. Par principe, l’exploitation est responsable de vérifier que l’entreprise ou le sous-traitant mandaté respecte ces exigences et doit en documenter la preuve.
Avec cette convention, l’entreprise mandatée s’engage, pour les travaux pris en charge, à respecter et à remplir les exigences techniques demandées.
Lors du contrôle de l’entreprise mandataire, il n’est pas nécessaire de contrôler l’entreprise mandatée pour autant que la présente convention soit remplie et disponible (exceptions : entreposage, préparation, transformation, conditionnement de fruits, légumes, pommes de terre);  l’organe d’inspection se réserve le droit de faire des contrôles aléatoires. Si l’entreprise manda-tée est reconnue/certifiée SwissGAP, un contrôle n’est pas nécessaire.

Je cultive uniquement des plantons de légumes. Dois-je m’inscrire à SwissGAP?

Actuellement, les plantons ne sont pas pris en compte, dans les exigences d’EurepGAP ; seuls les produits sont pris en compte. Etant donné que SwissGAP ne souhaite pas aller au-delà d’EurepGAP, les exigences sont analogues pour SwissGAP.

Si une exploitation cultive tout de même des cultures SwissGAP, les plantons doivent également respecter les exigences SwissGAP. Ceci également si ces cultures (plantons) ne sont pas recensées en tant que cultures SwissGAP.

Un producteur de plants de pommes de terre uniquement, ne doit pas remplir le cahier des charges SwissGAP. Si il cultive également des pommes de terre de consommation, en plus des plants, alors l’ensemble des cultures de pommes de terre doivent respecter les exigences SwissGAP.

Annonce d’un secteur supplémentaire / ré-inscription

Une exploitation de production reconnue annonce un secteur supplémentaire

→ Le secteur de production supplémentaire est directement reconnu, de suite après son inscription. Celui-ci sera contrôlé lors du prochain contrôle production SwissGAP.

Un metteur en marché certifié annonce un secteur de commercialisation supplémentaire.

→ Si un secteur de commercialisation supplémentaire est annoncé, celui-ci sera normalement contrôlé lors du prochain contrôle. Si un certificat est nécessaire rapidement, Agrosolution transmets la demande à l’organe de certification responsable. L’organe de certification décidera au cas par cas, si le certificat peut être établi sans un nouveau contrôle.

Une exploitation reconnue s’inscrit également pour la commercialisation. 
Une exploitation certifiée s’inscrit également pour la production.

→ Avant de pouvoir délivrer une reconnaissance/un certificat à ces exploitations, le respect des points de contrôle supplémentaires doit pouvoir être prouvé.

Une entreprise certifiée ou reconnue a démissionné, puis souhaite à nouveau s’inscrire

→ Toutes les exploitations sont traitées comme une nouvelle admission (également si elles ont eu un contrôle récemment). Elles doivent être contrôlées avant la reconnaissance ou la certification.

Pause de cultures

Si une exploitation reconnue n’a pas de production de fruits, légumes ou pommes de terre durant une saison, alors plusieurs possibilités se présentent:

A)    L’exploitation reste reconnue pour SUISSE GARANTIE et SwissGAP

Conséquence :

- Règlement des frais annuels
- Reste dans le rythme de contrôle de 3 ans
- Doit remplir en tout temps les exigences sur l’ensemble de l’exploitaiton : auto-contrôle annuel, local de stockage des produits phytos, stockage des engrais, sécurité au travail, …

B)    Il démissionne de SwissGAP et SUISSE GARANTIE

Conséquence :

- Versement d’aucuns frais
- Ne doit pas respecter les exigences
- Il faut à nouveau s’inscrire et être contrôlé avant la récolte, pour autant qu’il y ait à nouveau des fruits, légumes ou pommes de terre en production

Les pommes de terre primeur sont des pommes de terre ou des légumes?

Les pommes de terre primeurs sont des pommes de terre. Si un producteur de légumes cultive des pommes de terre primeurs, il doit également s’annoncer pour les pommes de terre.

Nous sommes une exploitation de commercialisation et vendons sous « autre » également des plantons de légumes, des herbes en pot et de l’herbe à chat. Où peut-on saisir ses articles ?

Les produits qui ne sont pas sur la liste, ne sont pas exigés par EurepGAP, resp. SwissGAP, et ne peuvent de ce fait pas être inscrits. Pour ceci il n’est actuellement pas prévu un certificat EurepGAP, resp. SwissGAP.

Est-ce que toutes les cultures doivent être saisies?

SwissGAP doit être appliqué spécifiquement dans les entreprises de production.

Ceci a été décidé lors de la séance de l’association SwissGAP du 11 janvier 2007. Ce qui signifie qu’une exploitation, qui cultive des pommes de terre et devra réaliser SwissGAP, doit respecter les instructions SwissGAP sur l’ensemble de la production (les pommes de terre de consommation et d'industrie). Une exploitation, qui cultive des légumes et devra réaliser SwissGAP, doit respecter les instructions SwissGAP sur l’ensemble de la production de légumes. Une exploitation, qui cultive des fruits et devra réaliser SwissGAP, doit respecter les instructions SwissGAP sur l’ensemble de la production de fruits (seul exception: fruits à cidre, si sur une parcelle séparée).

Ce qui signifie que l’ensemble des cultures/surfaces (y compris le cultures pour la vente directe) doivent être annoncée et que les enregistrements relatifs à ces culture doivent être effectués.

Mon acheteur exige que je m’inscrive pour SwissGAP. Si je m’inscrits maintenant, quand serais-je contrôlé ?

Votre inscription est communiquée à l’organisation d’inspection concernée. Celle-ci recherche à coordonner le contrôle SwissGAP avec d’autres contrôles (Suisse Garantie, PER, Bio, etc.). L’organisation d’inspection, resp. le contrôleur prendra contact avec vous en temps voulu, afin de convenir de la date de contrôle. Il ne devrait pas y avoir de contrôle SwissGAP, tant que l’exploitation n’est pas prête.

Afin de pouvoir effectuer le contrôle, il faut :

• avoir à disposition les enregistrements des trois derniers mois au moins
• l’auto-contrôle, au moyen de la checkliste, doit être effectué
• un produit ou une culture, enregistré pour SwissGAP, doit être disponible sur l’exploitation. Cela signifie : en champ, en stock (excepté la consommation propre et la vente directe) ou dans le processus de transformation.
  Pour les cultures « longue durée » (fruits : tous sauf les fraises; légumes: rubarbe, asperges vertes et blanches) un contrôle est envisagé durant la période de végétation, même si il peut avoir lieu toute l’année.

Où télécharcher la checkliste spécifique à mon exploitation?

Lors de l'inscription online, l'exploitant peut utiliser la "Déclarations globales forfaitaires" et noter les indications relatives à son exploitation, concernant la checkliste spécifique de son exploitation.

En s'annonçant comme utilisateur existant, les exploitations déjà inscrites ont également cette possibilité, suite à la saisie de l'adresse e-mail et du mot de passe. Sous 'Saisir la déclaration globale forfaitaire' on peut ajouter les indications demandés. Suite à la saisie des données d'exploitation, votre checkliste spécifique peut être imprimée.

Y a-t-il, pour SwissGAP, un softwage approprié ?

A la haute école agricole de Strickhof de Lindau ZH, un travail de diplôme a comparé divers programme. La conclusion de celui-ci a été publié dans le journal « die grüne ».

Pour le point de contrôle 7.3.1: Est-ce que l’eau de la fertirrigation des cultures hors-sol est valable en tant qu’eau usée?

L’eau de fertirrigation est une solution nutritive et n’est pas de l’eau usée. De ce fait elle peut être apportée sur les sols (à prendre en compte dans le bilan nutritif).

Les eaux usées, selon la définition de l'Ordonnance suisse sur la protection des eaux, sont contaminées par des matières fécales.

Quelles sont les conditions requises pour l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture?

Il faut:

* traitement sur sa propre exploitation

des examens reconnus comme équivalent au permis

Est-ce que des armoires en bois peuvent être utilisées en tant qu’armoire de stockage des produits phytosanitaires?

Les armoires en bois ne remplissent pas les exigences (point 8.8.5), selon les « normes de résistance au feu », elles sont « facilement inflammables ».

Ce point de contrôle est une exigence non-critique (jaune, +); pour ces questions, il est demandé un taux de 95% d’accomplissement.

Une exploitation Bio a comme produit de traitement le Bacillus Thuringiensis ; celui-ci doit être stocké au frais. Le chef d’exploitation, peut-il le stocker au frigo, avec les denrées alimentaires ?

Non, il ne doit pas être stocké dans le frigo avec les denrées alimentaires, également lorsque le local est sous clef. L’exploitant doit le stocker dans un frigo à part. Si le frigo se trouve dans le local de stockage des produits phytos fermé à clef, celui-ci ne doit pas être fermé à clef. Cependant, s’il se trouve à côté de l’armoire de stockage des produits phytos non-fermée, le frigo doit être fermé à clef.

Délai d'attente pour les pommes de terre primeurs

Toutes les pommes de terre récoltées avant le 1er septembre sont considérées comme pommes de terre primeurs (concerne seulement le délai d’attente), ce qui peut avoir une influence sur le délai d'attente.

Ainsi, le produit de traitement Mapro a un délai d'attente de 2 semaines, pour autant que les Agria soient récoltées avant le 31 août.

Qui doit procéder à des analyses de résidus?

Seules les exploitations de commercialisation SwissGAP doivent effectuer des analyses de résidus (chap. 8.7)

Comment faire un concept d'hygiène (chap. 10.1)?

Agrosolution a fait une feuille d'info pour chap. 10.1: Hygiène.

Une exploitation de légumes SwissGAP produit une culture exclusivement pour la vente directe. Seuls les légumes pour la vente directe sont lavés, les autres sont directement livrés à son acheteur (non lavés, non triés). Doit-il tout de même remplir le cha

En raison de l’application sectorielle de SwissGAP, il n’y a pas de différence faite, si une culture spécifique est commercialisée ou non sous SwissGAP. De ce fait, l’exploitation doit respecter les exigences SwissGAP (chapitre 10) sur l’ensemble de sa production de légumes.

Les animaux de compagnie, les animaux ainsi que les insectes ne doivent pas avoir accès aux installations de transformation et de stockage des produits (chap. 10.4.8 & 10.4.9 ). Doivent les nids des oiseaux sauvages, tel que les hirondelles être éloignés?

Ces points de contrôle sont également valables pour le respect de la loi sur les denrées alimentaires. Les places de transformation et de stockage des produits doivent être faites en conséquence, afin d’éviter que les oiseaux ne puissent salir les denrées alimentaires. Des mesures doivent être prises afin que les oiseaux n’ai pas d’accès aux locaux où se trouvent les denrées alimentaires, ou que la marchandise soit protégée contre toutes salissures possibles (par ex. bâche) .

Stockage des plants de pommes de terre

Les plants de pommes de terre sont considérés comme des plants/semences et de ce fait, ne sont pas soumis aux exigences SwissGAP. C’est-à-dire que si une exploitation stocke des plants de pommes de terre, celui-ci ne doit pas être contrôlé.

Stockage des pommes de terre pour sa propre utilisation

Le stockage pour sa propre utilisation (pour le ménage ou pour l’alimentation animale) ne doit pas être contrôlé. Une vente à des particuliers, à partir du stock de ses propres besoins, est autorisée.

Est-ce qu’un apprenti peut appliquer de l’engrais ou des produits phytosanitaires, ainsi que travailler avec des machines dangereuses?

Oui. Dans tous les cas, il doit pouvoir s’instruire. Comme pour les autres employés, la formation doit pouvoir être prouvée via sa signature. L'exploitation doit disposer des équipements de protection nécessaires.